Ressource Mondiale

Loi départementale n° 276 — droits des personnes avec trouble du spectre de l’autisme

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Description
Loi départementale n° 276 de Santa Cruz, promulguée le 21 octobre 2022 et publiée le 2 décembre 2022, consacrée à la garantie des droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme.

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Snapshot
21/09/2026 21:06 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Bolivie (BO / BOL)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Espagnol

Année: —