Ressource Mondiale

Loi de 1999 sur le National Trust pour le bien-être des personnes avec autisme, paralysie cérébrale, déficience intellectuelle et handicaps multiples

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Description
Ressource officielle du National Trust indien donnant accès au National Trust Act, 1999, loi qui établit le cadre juridique du National Trust pour les personnes ayant notamment l’autisme, la paralysie cérébrale, une déficience intellectuelle ou des handicaps multiples.

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Snapshot
21/09/2026 20:36 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Inde (IN / IND)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Anglais

Année: 1999