Loi sur l’autonomisation des personnes du spectre de l’autisme

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Autism SpectrumConcept Spectrum Empowerment ActLoi / norme Persons withinConcept Loi maltaise intitulée PersonsLoi / norme Empowerment Act chapitre 557Loi / norme 30 novembre 2016Concept

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Malte Anglais

Description

Loi maltaise intitulée « Persons within the Autism Spectrum (Empowerment) Act », chapitre 557, en vigueur depuis le 30 novembre 2016. Le texte est disponible en anglais et en maltais sur le portail officiel de la législation maltaise.

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22/09/2026 16:47 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Malte (MT / MLT)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Anglais

Année: —