Projet de loi 046 de 2017 de la Chambre — droits des personnes avec trouble du spectre de l’autisme

Mots-clés de contenu

Trastorno del Espectro AutistaConcept Personas con TrastornoConcept Ley 046 de 2017Loi / norme Proyecto de Ley 046Loi / norme droits des personnes ayantConcept Trouble du spectreConcept

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Colombie Espagnol

Description

Projet de loi colombien n° 046 de 2017 de la Chambre des représentants visant à garantir les droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme et à modifier les dispositions correspondantes.

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21/09/2026 21:06 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Colombie (CO / COL)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Espagnol

Année: 2017