Loi organique sur les personnes handicapées

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Équateur Espagnol

Description

Loi organique équatorienne relative aux personnes handicapées, publiée en 2012 et réformée notamment en 2019, établissant des garanties de droits ainsi que des mesures de prévention, détection, habilitation et réadaptation du handicap.

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21/09/2026 21:06 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Équateur (EC / ECU)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Espagnol

Année: —