Autistan.wikiDocumentation de l’Autistan

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Projet de loi PL n° 133/2021-2022 — prise en charge et protection des personnes avec autisme

Projet de loi bolivien PL n° 133/2021-2022 relatif à l’attention et à la protection des personnes présentant un trouble généralisé du développement ou un trouble du spectre de l’autisme.

Trouble du spectre spectre de l’autisme PL N 133 2021-2022 Proyecto de Ley PL Projet de loi bolivien
Bolivie Espagnol

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

Loi départementale n° 396/2019 — Loi de protection des personnes avec autisme

Loi départementale n° 396 de Tarija, promulguée le 23 août 2019, établissant des politiques publiques départementales de détection, diagnostic, intervention et protection des personnes autistes.

Ley de Protección personnes autistes Loi départementale n 396 n 396 de Tarija 396 de Tarija promulguée 23 août 2019 établissant
Bolivie Espagnol
[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

Loi départementale n° 276 — droits des personnes avec trouble du spectre de l’autisme

Loi départementale n° 276 de Santa Cruz, promulguée le 21 octobre 2022 et publiée le 2 décembre 2022, consacrée à la garantie des droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme.

droits des personnes ayant Trouble du spectre spectre de l’autisme 276 droits des personnes Loi départementale n 276 2 décembre 2022 consacrée
Bolivie Espagnol

Autres informations — Bolivie

Organisations

Aucune organisation publique enregistrée.

Productions de l’Autistan

Aucune production publique liée à ce pays.

Projets

Aucun projet public lié à ce pays.

Ressources archivées

Aucune ressource archivée.

PolPubAuti

La fiche PolPubAuti de ce pays n’a pas encore été commencée.

Retour à la carte