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[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Projet de loi PL n° 133/2021-2022 — prise en charge et protection des personnes avec autisme

Projet de loi bolivien PL n° 133/2021-2022 relatif à l’attention et à la protection des personnes présentant un trouble généralisé du développement ou un trouble du spectre de l’autisme.Projet de loi bolivien PL n° 133/2021-2022 relatif à l’attention et à la protection des personnes présentant un trouble généralisé du développement ou un trouble du spectre de l’autisme.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

Loi départementale n° 396/2019 — Loi de protection des personnes avec autisme

Loi départementale n° 396 de Tarija, promulguée le 23 août 2019, établissant des politiques publiques départementales de détection, diagnostic, intervention et protection des personnes autistes.Loi départementale n° 396 de Tarija, promulguée le 23 août 2019, établissant des politiques publiques départementales de détection, diagnostic, intervention et protection des personnes autistes.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

Loi départementale n° 276 — droits des personnes avec trouble du spectre de l’autisme

Loi départementale n° 276 de Santa Cruz, promulguée le 21 octobre 2022 et publiée le 2 décembre 2022, consacrée à la garantie des droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme.Loi départementale n° 276 de Santa Cruz, promulguée le 21 octobre 2022 et publiée le 2 décembre 2022, consacrée à la garantie des droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme.