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Nations Unies

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[EC] Organisations Internationales ou Extra-Nationales d`Autistes

Autistic Minority International

Autistic Minority International est une organisation internationale d’auto-représentation autiste fondée en 2013 comme association sans but lucratif de droit suisse et basée à Genève. Elle agit notamment auprès de l’ONU, de l’OMS et des mécanismes internationaux des droits humains.

SuisseAnglais
[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

CDPH et LBI

Document en portugais réunissant des contenus relatifs à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la Lei Brasileira de Inclusão.

BrésilPortugais
[DE] Autres textes officiels non contraignants Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Observations générales de la CDPH de l’ONU

Document en portugais rassemblant les observations générales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, mis à disposition par le Ministério Público de São Paulo.

BrésilPortugais
[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Supra-Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (adoptée en 2006, entrée en vigueur en 2008)

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006 et entrée en vigueur en 2008. Elle établit un cadre international pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées.

[DE] Autres textes officiels non contraignants Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

CIM-11 — 6A02 Trouble du spectre de l’autisme

Entrée de la Classification internationale des maladies, 11e révision (ICD-11), correspondant au code 6A02 « Autism spectrum disorder ». La plateforme ICD-11 de l’OMS propose plusieurs langues d’interface et de consultation.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Étude du Défenseur des droits publiée en 2016 sur l’effet direct des stipulations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans l’ordre juridique français et leur articulation avec les jurisprudences nationales, européennes et internationales.

FranceFrançais
[EE] Organes des Nations Unies

Programme des Nations Unies sur le handicap / UN DESA

Programme des Nations Unies sur le handicap au sein de la Division for Inclusive Social Development du Département des affaires économiques et sociales (UN DESA), consacré aux questions relatives aux droits et à l’inclusion des personnes handicapées.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

Résolution WHA67.8 « Mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des troubles du spectre autistique » (OMS, 2014)

Résolution WHA67.8 de l’Assemblée mondiale de la Santé, adoptée le 24 mai 2014, sur les mesures globales et coordonnées concernant les troubles du spectre autistique. Elle appelle notamment les États à renforcer les politiques, les services, la recherche et la lutte contre la stigmatisation.

[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

« Intervention de S.E. Mme Irène Esambo Diata… » (2023)

Intervention prononcée en 2023 par Irène Esambo Diata, ministre déléguée de la République démocratique du Congo chargée des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, lors de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Congo-KinshasaFrançais