Rapport sur le droit d’accès à la justice (2017)

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personnes handicapéesConcept Droits de l’hommeConcept droits des personnesConcept Nations UniesConcept titre de l’article 13Concept Rapport de 2017Concept

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Description

Rapport de 2017 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le droit d’accès à la justice des personnes handicapées au titre de l’article 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

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21/09/2026 21:00 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: —

Nature: Document

Origine / auteur: Organisation internationale

Organisation: —

Langue: Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Année: 2017