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Rapport de Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, après sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014

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Description
Rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014, consacré à plusieurs questions de droits humains, dont la situation des personnes handicapées.

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06/10/2026 12:38 Aperçu visuel Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: France (FR / FRA)

Nature: Document

Origine / auteur: Organisation internationale

Organisation: —

Langue: Français

Année: 2014

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21/09/2026 20:56 Snapshot