Rapport sur l’application de la CDPH de l’ONU en France (Alliance Autiste, 2021)

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Demandes du ComitéConcept AA VioConcept concernant l'ArticleConcept ParagrapheThème analyse des réponsesConcept violations de l'ArticleConcept

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Description

Rapport alternatif de l’Alliance Autiste publié en 2021, analysant les réponses de la France et l’application en France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans le cadre de son examen par le Comité de l’ONU.

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06/10/2026 12:39 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: France (FR / FRA)

Nature: Page web

Origine / auteur: Autre origine

Organisation: —

Langue: Français, Anglais

Année: 2021

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06/10/2026 12:38

21/09/2026 20:56