Rapport – La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

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Rapport du Défenseur des droits publié en 2020 sur la mise en œuvre en France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur le suivi national de son application.

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06/10/2026 12:38 Aperçu visuel Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: France (FR / FRA)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Français

Année: —

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21/09/2026 20:56