Ressource Mondiale

Loi de 2016 sur les droits des personnes handicapées

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Description
Texte de la loi indienne Rights of Persons with Disabilities Act, 2016, loi nationale relative aux droits et à l’inclusion des personnes handicapées, comprenant notamment des dispositions sur les droits, l’éducation, l’emploi, la santé, l’accessibilité et les services.

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Snapshot
21/09/2026 20:51 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Inde (IN / IND)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Anglais

Année: 2016