Ressource Mondiale
Loi de 2016 sur les droits des personnes handicapées
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Description
Texte de la loi indienne Rights of Persons with Disabilities Act, 2016, loi nationale relative aux droits et à l’inclusion des personnes handicapées, comprenant notamment des dispositions sur les droits, l’éducation, l’emploi, la santé, l’accessibilité et les services.
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Identification
Pays: Inde (IN / IND)
Nature: Document
Origine / auteur: Autorité publique
Organisation: —
Langue: Anglais
Année: 2016


