Politique nationale de protection des droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme (2012)

Mots-clés de contenu

Política Nacional de ProteçãoProgramme / politique Transtorno do Espectro AutistaConcept Loi brésilienne n 12Loi / norme 764 du 27 décembreConcept Politique nationale de protectionProgramme / politique trouble du spectre autistiqueConcept

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Brésil Portugais

Description

Loi brésilienne n° 12.764 du 27 décembre 2012, qui institue la Politique nationale de protection des droits de la personne ayant un trouble du spectre autistique et établit des droits et garanties spécifiques liés à l’autisme.

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06/10/2026 12:34 Aperçu visuel Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Brésil (BR / BRA)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Portugais

Année: 2012

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21/09/2026 20:36