Observations finales concernant le rapport initial de la France (Comité des droits des personnes handicapées, 2021)

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Droits des Personnes HandicapéesConcept Comité des DroitsConcept Observations finalesConcept rapport initialConcept Personnes Handicapées des NationsConcept Handicapées des Nations UniesConcept

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Description

Observations finales adoptées en 2021 par le Comité des droits des personnes handicapées concernant le rapport initial de la France au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

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06/10/2026 12:39 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: France (FR / FRA)

Nature: Document

Origine / auteur: Organisation internationale

Organisation: —

Langue: Français, Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Russe

Année: 2021

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06/10/2026 12:38

21/09/2026 20:42