Disability Discrimination Act 1992

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Australie Anglais

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Texte de l’Australian Disability Discrimination Act 1992, loi fédérale visant notamment à éliminer, dans les domaines couverts par la loi, la discrimination fondée sur le handicap et à promouvoir l’égalité devant la loi.

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21/09/2026 21:09 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Australie (AU / AUS)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Anglais

Année: 1992