Loi sur l’accès à l’information

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Lei de AcessoLoi / norme Loi fédérale brésilienne nLoi / norme fédérale brésilienne n 12Concept 527 du 18 novembreConcept 18 novembre 2011 LeiLoi / norme autres entités soumisesConcept

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Brésil Portugais

Description

Loi fédérale brésilienne n° 12.527 du 18 novembre 2011, Lei de Acesso à Informação, qui réglemente l’accès aux informations publiques et établit les procédures applicables aux administrations et autres entités soumises à la loi.

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06/10/2026 12:34 Aperçu visuel Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Brésil (BR / BRA)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Portugais

Année: —

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21/09/2026 20:36