Americans with Disabilities Act de 1990, telle que modifiée

Mots-clés de contenu

Public entityConcept Individuals with DisabilitiesConcept Americans with Disabilities ActLoi / norme Disabilities Act of 1990Loi / norme TitleThème Public TransportationConcept

Tags préservés

États-Unis Anglais

Description

Texte officiel consolidé de l’Americans with Disabilities Act de 1990, avec les modifications apportées notamment par l’ADA Amendments Act de 2008, qui constitue le cadre fédéral américain de protection contre la discrimination fondée sur le handicap.

Ouvrir la source originale

Snapshots préservés

21/09/2026 21:09 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: États-Unis (US / USA)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Anglais

Année: 1990