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Loi 27/2011 du 1er août sur l’actualisation, l’adéquation et la modernisation du système de sécurité sociale

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Description
Loi espagnole 27/2011 du 1er août relative à l’actualisation, l’adéquation et la modernisation du système de sécurité sociale, publiée au Boletín Oficial del Estado.

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Snapshot
22/09/2026 18:40 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Espagne (ES / ESP)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Espagnol

Année: 2011