Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151.3)

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Loi fédérale suisse du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand), publiée sur Fedlex et destinée à prévenir, réduire ou éliminer les inégalités concernant les personnes handicapées.

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22/09/2026 18:40 Capture d’écran Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Suisse (CH / CHE)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Français

Année: —