Ressource Mondiale
Loi pour la promotion de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite
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Description
Loi brésilienne n° 10.098 du 19 décembre 2000 établissant des normes générales et des critères de base pour promouvoir l’accessibilité des personnes handicapées ou ayant une mobilité réduite.
Snapshots préservés
Identification
Pays: Brésil (BR / BRA)
Nature: Document
Origine / auteur: Autorité publique
Organisation: —
Langue: Portugais
Année: —


