Ressource Mondiale

Loi pour la promotion de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite

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Description
Loi brésilienne n° 10.098 du 19 décembre 2000 établissant des normes générales et des critères de base pour promouvoir l’accessibilité des personnes handicapées ou ayant une mobilité réduite.

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Snapshot
06/10/2026 12:34 Aperçu visuel Ouvrir le fichier préservé

Identification

Pays: Brésil (BR / BRA)

Nature: Document

Origine / auteur: Autorité publique

Organisation: —

Langue: Portugais

Année: —

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21/09/2026 21:00 Snapshot