Vietnes franču valodā

Sites Internet en Français

📄 [DE] Législations, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme ☆

[Argentine] Ley 27.043 ‘Declárase de Interés Nacional el abordaje integral e interdisciplinario de las personas que presentan Trastornos del Espectro Autista (TEA)’

📄 [DE] Législations, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme ☆

[Argentine], {Espagnol} ← Cliquez pour filtrer
[Argentine] Ley 27.043 ‘Declárase de Interés Nacional el abordaje integral e interdisciplinario de las personas que presentan Trastornos del Espectro Autista (TEA)’
Loi 27.043 'déclarant d'intérêt national l'approche globale et interdisciplinaire des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA)'

📄 [DE] Législations, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme ☆

[Pérou], {Espagnol} ← Cliquez pour filtrer
[Pérou] Ley de protección de las personas con trastorno del espectro autista (TEA) – Ley N° 30150
"Loi pour la protection des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA) - Loi N° 30150"

[République Dominicaine] Ley N° 34-23 de Atención, Inclusión y Protección para las Personas con Trastorno del Espectro Autista (TEA)

📄 [DE] Législations, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme ☆

[République Dominicaine], {Espagnol} ← Cliquez pour filtrer
[République Dominicaine] Ley N° 34-23 de Atención, Inclusión y Protección para las Personas con Trastorno del Espectro Autista (TEA)
"Loi n° 34-23 sur l'attention, l'inclusion et la protection des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA)" G. O. No. 11109 du 7 juin 2023

↑ Retour en haut ↑

No links foundNo links found

📄 [DE] Rapports, plans et recommandations Etatiques spécifiques à l`autisme ☆

[Pérou], {Espagnol} ← Cliquez pour filtrer
[Pérou] ‘Informe de resultados de la implementación y evaluación del Plan Nacional para las Personas con Trastorno del Espectro Autista 2019-2021’ (2023)
'Rapport sur les résultats de la mise en œuvre et de l'évaluation du plan national pour les personnes avec troubles du spectre autistique 2019-2021' (2023).

📄 [DE] Rapports, plans et recommandations Etatiques spécifiques à l`autisme ☆

[Pérou], {Espagnol} ← Cliquez pour filtrer
[Pérou] ‘Plan Nacional para las Personas con Trastorno del Espectro Autista 2019-2021’
'Plan national pour les personnes avec troubles du spectre autistique 2019-2021'

↑ Retour en haut ↑

No links foundNo links foundNo links foundNo links found

📄 [DSE] Législations, réglementations et décisions Supra-Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme ☆

[-Nations Unies-] Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies (2008)

📄 [DSE] Législations, réglementations et décisions Supra-Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme ☆

[---Monde---], [-Nations Unies-], {Anglais}, {Arabe}, {Chinois}, {Espagnol}, {Français}, {Russe} ← Cliquez pour filtrer
[-Nations Unies-] Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies (2008)

Note : La CDPH (Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées) est un traité international contraignant.
Il s'agit de l'un des traités les plus complets en matière de droits de l'homme, se concentrant spécifiquement sur les droits des personnes handicapées.
Les pays ayant ratifié la CDPH sont légalement tenus de mettre en œuvre ses dispositions et de prendre des mesures pour garantir les droits et l'inclusion des personnes handicapées dans leurs sociétés.
Cela comprend l'adoption de lois, de politiques et de programmes visant à promouvoir la pleine participation et l'égalité des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie.
En tant que traité contraignant, la CDPH impose des obligations juridiques à ses signataires de protéger, promouvoir et garantir les droits des personnes handicapées, et elle prévoit des mécanismes de surveillance et de mise en œuvre pour assurer le respect de ses dispositions.

Autre lien (PDF en Français) : https://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf

Observations Générales (= documents importants qui précisent la CDPH)

CRPD/C/5: Lignes directrices sur la désinstitutionnalisation, y compris dans les situations d'urgence (2022)

↑ Retour en haut ↑

No links foundNo links found

📄 [DSE] Rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme ☆

[-Nations Unies-] Observations finales concernant le rapport initial de la France (Comité des Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies, 2021)

📄 [DSE] Rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme ☆

[-Nations Unies-], [France], {Anglais}, {Arabe}, {Chinois}, {Espagnol}, {Français}, {Russe} ← Cliquez pour filtrer
[-Nations Unies-] Observations finales concernant le rapport initial de la France (Comité des Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies, 2021)
Recommandation du Comité des Droits des Personnes Handicapées pour l'Etat français

Versions dans les 6 langues officielles des Nations Unies

↑ Retour en haut ↑

No links foundNo links foundNo links foundNo links found

👨‍👩‍👦 [EC] Organisations ou Collectifs de Personnes Autistes ☆

[Espagne], {Espagnol} ← Cliquez pour filtrer
[Espagne] Asamblea Autista de Madrid
Assemblée Autiste de Madrid - "Faite par et pour les personnes autistes (avec ou sans diagnostic), contre toute oppression."

↑ Retour en haut ↑

No links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links found

🏛️ [EE] Autorités Gouvernementales pour le Handicap et les Besoins Spéciaux ☆

[Pérou], {Espagnol} ← Cliquez pour filtrer
[Pérou] Consejo Nacional para la Integración de la Persona con Discapacidad
Conseil National pour l'Intégration des Personnes Handicapées

↑ Retour en haut ↑

No links found

🏛️ [EE] Ministère des Affaires Etrangères

[Brésil], {Anglais}, {Espagnol}, {Portugais} ← Cliquez pour filtrer
[Brésil] Ministério das Relações Exteriores
Ministère des Affaires Etrangères du Brésil

Autres langues du site

Liens utiles

Représentations diplomatiques à Brasilia

↑ Retour en haut ↑

No links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links foundNo links found