[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme
Loi-cadre n° 97-13 relative à la protection des personnes handicapées
Texte consacré à la loi-cadre marocaine n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.

