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[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Programme de mise en œuvre de la loi sur les droits des personnes handicapées (SIPDA) (2016)

Page officielle du gouvernement indien présentant le SIPDA, programme de mise en œuvre du Rights of Persons with Disabilities Act, 2016, qui finance notamment des mesures d’accessibilité, de développement des compétences, de sensibilisation et d’appui aux services pour les personnes handicapées.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi de 2016 sur les droits des personnes handicapées

Texte de la loi indienne Rights of Persons with Disabilities Act, 2016, loi nationale relative aux droits et à l’inclusion des personnes handicapées, comprenant notamment des dispositions sur les droits, l’éducation, l’emploi, la santé, l’accessibilité et les services.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement utiles

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

Loi de 1999 sur le National Trust pour le bien-être des personnes avec autisme, paralysie cérébrale, déficience intellectuelle et handicaps multiples

Ressource officielle du National Trust indien donnant accès au National Trust Act, 1999, loi qui établit le cadre juridique du National Trust pour les personnes ayant notamment l’autisme, la paralysie cérébrale, une déficience intellectuelle ou des handicaps multiples.

[EC] Ambassades d`Autistan

[EC] Entités Privées liées à l`autisme

[EC] Organisations ou Collectifs de Personnes Autistes

[EE] Autorités Gouvernementales pour le Handicap et les Besoins Spéciaux

[EE] Autorités Gouvernementales pour le Handicap et les Besoins Spéciaux

Department of Empowerment of Persons with Disabilities

Site officiel du Department of Empowerment of Persons with Disabilities (DEPwD) du gouvernement indien, département du ministère de la Justice sociale et de l’Autonomisation chargé des politiques et programmes relatifs aux droits, à l’inclusion, à l’accessibilité et à l’autonomisation des personnes handicapées.

Autres informations — Inde

Organisations

Aucune organisation publique enregistrée.

Productions de l’Autistan

Aucune production publique liée à ce pays.

Projets

Aucun projet public lié à ce pays.

Ressources archivées

Aucune ressource archivée.

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