[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme
Loi de 1995 sur les personnes handicapées (égalité des chances, protection des droits et pleine participation)
Loi indienne de 1995 relative à l’égalité des chances, à la protection des droits et à la pleine participation des personnes handicapées, couvrant notamment l’éducation, l’emploi et les mesures de soutien.
