[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme
Loi de 2016 sur les droits des personnes handicapées
Texte de la loi indienne Rights of Persons with Disabilities Act, 2016, loi nationale relative aux droits et à l’inclusion des personnes handicapées, comprenant notamment des dispositions sur les droits, l’éducation, l’emploi, la santé, l’accessibilité et les services.
