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[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Programme de mise en œuvre de la loi sur les droits des personnes handicapées (SIPDA) (2016)

Page officielle du gouvernement indien présentant le SIPDA, programme de mise en œuvre du Rights of Persons with Disabilities Act, 2016, qui finance notamment des mesures d’accessibilité, de développement des compétences, de sensibilisation et d’appui aux services pour les personnes handicapées.

Persons with Disabilities Act Rights of Persons Scheme for Implementation Disabilities Act 2016 personnes handicapées support
Inde Anglais

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi de 2016 sur les droits des personnes handicapées

Texte de la loi indienne Rights of Persons with Disabilities Act, 2016, loi nationale relative aux droits et à l’inclusion des personnes handicapées, comprenant notamment des dispositions sur les droits, l’éducation, l’emploi, la santé, l’accessibilité et les services.

personnes handicapées Persons with Disabilities Act Rights of Persons Disabilities Act 2016 Act 2016 loi nationale 2016 loi nationale relative
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