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[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement

Présentation officielle de la stratégie nationale française 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, qui couvre l’autisme, les troubles Dys, le TDAH et le trouble du développement intellectuel et comprend 81 mesures.Présentation officielle de la stratégie nationale française 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, qui couvre l’autisme, les troubles Dys, le TDAH et le trouble du développement intellectuel et comprend 81 mesures.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

CDPH – Rapport initial du gouvernement français au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (2016)

Rapport initial présenté par le gouvernement français au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au titre de l’article 35 de la Convention, sous la référence CRPD/C/FRA/1.Rapport initial présenté par le gouvernement français au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au titre de l’article 35 de la Convention, sous la référence CRPD/C/FRA/1.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Étude du Défenseur des droits publiée en 2016 sur l’effet direct des stipulations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans l’ordre juridique français et leur articulation avec les jurisprudences nationales, européennes et internationales.Étude du Défenseur des droits publiée en 2016 sur l’effet direct des stipulations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans l’ordre juridique français et leur articulation avec les jurisprudences nationales, européennes et internationales.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Rapport – La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

Rapport du Défenseur des droits publié en 2020 sur la mise en œuvre en France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur le suivi national de son application.Rapport du Défenseur des droits publié en 2020 sur la mise en œuvre en France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur le suivi national de son application.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques spécifiques à l`autisme

Recommandation de bonnes pratiques « Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte » (Haute Autorité de Santé, 2018)

Recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé et de l’Anesm publiée en 2018 sur les interventions et le parcours de vie des adultes avec trouble du spectre de l’autisme. Elle vise notamment à améliorer la qualité des accompagnements, l’autonomie, la participation sociale et la qualité de vie.Recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé et de l’Anesm publiée en 2018 sur les interventions et le parcours de vie des adultes avec trouble du spectre de l’autisme. Elle vise notamment à améliorer la qualité des accompagnements, l’autonomie, la participation sociale et la qualité de vie.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques spécifiques à l`autisme

« Évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme » (Cour des comptes, 2018)

Rapport de la Cour des comptes publié en 2018 consacré à l’évaluation de la politique française en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme.Rapport de la Cour des comptes publié en 2018 consacré à l’évaluation de la politique française en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques spécifiques à l`autisme

« Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes » (Josef Schovanec, 2017)

Rapport de Josef Schovanec publié en 2017 sur le devenir professionnel des personnes autistes, préparé à la demande du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées pour contribuer à la préparation du 4e Plan Autisme.Rapport de Josef Schovanec publié en 2017 sur le devenir professionnel des personnes autistes, préparé à la demande du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées pour contribuer à la préparation du 4e Plan Autisme.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques spécifiques à l`autisme

Recommandation de bonnes pratiques « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent » (Haute Autorité de Santé, 2012)

Recommandation de bonne pratique adoptée par la Haute Autorité de Santé en mars 2012 avec l’Anesm sur les interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Elle vise notamment des interventions personnalisées, globales et coordonnées.Recommandation de bonne pratique adoptée par la Haute Autorité de Santé en mars 2012 avec l’Anesm sur les interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Elle vise notamment des interventions personnalisées, globales et coordonnées.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques spécifiques à l`autisme

Avis n°102 « Sur la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d’autisme » (CCNE, 2007)

Avis n°102 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, publié en 2007 et consacré à la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d’autisme.Avis n°102 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, publié en 2007 et consacré à la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d’autisme.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Observations finales concernant le rapport initial de la France (Comité des droits des personnes handicapées, 2021)

Observations finales adoptées en 2021 par le Comité des droits des personnes handicapées concernant le rapport initial de la France au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.Observations finales adoptées en 2021 par le Comité des droits des personnes handicapées concernant le rapport initial de la France au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Visite en France – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées (2019)

Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées consacré à sa visite en France du 3 au 13 octobre 2017, publié sous la cote A/HRC/40/54/Add.1 en 2019.Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées consacré à sa visite en France du 3 au 13 octobre 2017, publié sous la cote A/HRC/40/54/Add.1 en 2019.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Rapport de Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, après sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014

Rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014, consacré à plusieurs questions de droits humains, dont la situation des personnes handicapées.Rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014, consacré à plusieurs questions de droits humains, dont la situation des personnes handicapées.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2005)

Loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. Elle comprend notamment des dispositions sur les droits, la compensation, l’accessibilité, l’éducation, l’emploi, les soins et la participation des personnes handicapées.Loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. Elle comprend notamment des dispositions sur les droits, la compensation, l’accessibilité, l’éducation, l’emploi, les soins et la participation des personnes handicapées.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

Article L246-1 du Code de l’action sociale et des familles (1996, 2005)

Article L246-1 du Code de l’action sociale et des familles français relatif à la prise en charge pluridisciplinaire des personnes dont le handicap résulte du syndrome autistique et des troubles apparentés, ainsi que des personnes atteintes de polyhandicap.Article L246-1 du Code de l’action sociale et des familles français relatif à la prise en charge pluridisciplinaire des personnes dont le handicap résulte du syndrome autistique et des troubles apparentés, ainsi que des personnes atteintes de polyhandicap.