Autistan.wikiDocumentation de l’Autistan

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Étude du Défenseur des droits publiée en 2016 sur l’effet direct des stipulations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans l’ordre juridique français et leur articulation avec les jurisprudences nationales, européennes et internationales.

Défenseur des droits Droits des Personnes Handicapées direct des stipulations Droits de l’homme Documentation du Défenseur Nations Unies
France Français
[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Rapport – La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

Rapport du Défenseur des droits publié en 2020 sur la mise en œuvre en France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur le suivi national de son application.

Droits des Personnes Handicapées Défenseur des droits personnes handicapées CIDPH Convention relative situation de handicap Défenseure des droits
France Français

[EC] Organisations ou Collectifs de Personnes Autistes

[EC] Organisations ou Collectifs de Personnes Autistes

Alliance Autiste

Organisation française de personnes autistes qui défend les droits, les libertés et l’accessibilité des personnes autistes et participe aux travaux relatifs à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

personnes autistes Défenseur des droits Droits des Personnes Handicapées politique d’accessibilité dans l’espoir de trouver l’espoir de trouver comment
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Autres informations — France

Organisations

Aucune organisation publique enregistrée.

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Projets

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