Rapport initial présenté par le gouvernement français au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au titre de l’article 35 de la Convention, sous la référence CRPD/C/FRA/1.
Étude du Défenseur des droits publiée en 2016 sur l’effet direct des stipulations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans l’ordre juridique français et leur articulation avec les jurisprudences nationales, européennes et internationales.
Rapport du Défenseur des droits publié en 2020 sur la mise en œuvre en France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur le suivi national de son application.
Observations finales adoptées en 2021 par le Comité des droits des personnes handicapées concernant le rapport initial de la France au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées consacré à sa visite en France du 3 au 13 octobre 2017, publié sous la cote A/HRC/40/54/Add.1 en 2019.
Organisation française de personnes autistes qui défend les droits, les libertés et l’accessibilité des personnes autistes et participe aux travaux relatifs à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
L’Association Francophone de Femmes Autistes (AFFA) est une association consacrée aux droits et aux besoins des filles et femmes autistes et, plus largement, à la défense des enfants et femmes en situation de handicap. Elle mène notamment des actions d’information, de sensibilisation et de prévention des violences.
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