[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme
Article L246-1 du Code de l’action sociale et des familles (1996, 2005)
Article L246-1 du Code de l’action sociale et des familles français relatif à la prise en charge pluridisciplinaire des personnes dont le handicap résulte du syndrome autistique et des troubles apparentés, ainsi que des personnes atteintes de polyhandicap.
