Autistan.wikiDocumentation de l’Autistan

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Projet de loi 046 de 2017 de la Chambre — droits des personnes avec trouble du spectre de l’autisme

Projet de loi colombien n° 046 de 2017 de la Chambre des représentants visant à garantir les droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme et à modifier les dispositions correspondantes.

Trastorno del Espectro Autista Personas con Trastorno Ley 046 de 2017 Proyecto de Ley 046 droits des personnes ayant Trouble du spectre
Colombie Espagnol
[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi 1618 de 2013 établissant des dispositions pour garantir le plein exercice des droits des personnes handicapées

Loi colombienne n° 1618 de 2013 établissant des dispositions pour garantir le plein exercice des droits des personnes handicapées et encadrant notamment leur inclusion et l’exercice de leurs droits.

Droits des Personnes Handicapées 1618 DE 2013 inclusion Loi colombienne n 1618 2013 établissant des dispositions plein exercice des droits
Colombie Espagnol

Autres informations — Colombie

Organisations

Aucune organisation publique enregistrée.

Productions de l’Autistan

Aucune production publique liée à ce pays.

Projets

Aucun projet public lié à ce pays.

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