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[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151.3)

Loi fédérale suisse du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand), publiée sur Fedlex et destinée à prévenir, réduire ou éliminer les inégalités concernant les personnes handicapées.

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