[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

« Intervention de S.E. Mme Irène Esambo Diata… » (2023)

Intervention prononcée en 2023 par Irène Esambo Diata, ministre déléguée de la République démocratique du Congo chargée des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, lors de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap

Texte de la loi organique congolaise n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap en République démocratique du Congo. La loi concerne de manière générale les personnes vivant avec handicap et constitue donc une ressource législative potentiellement pertinente pour l’autisme.

[EC] Ambassades d`Autistan

[EC] Entités Privées liées à l`autisme

Autres informations — Congo-Kinshasa

Organisations

Aucune organisation publique enregistrée.

Productions de l’Autistan

Aucune production publique liée à ce pays.

Projets

Aucun projet public lié à ce pays.

Ressources archivées

Aucune ressource archivée.

PolPubAuti

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