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[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

Loi n° 13.861/2019 — inclusion des spécificités de l’autisme dans les recensements démographiques

Loi brésilienne n° 13.861 du 18 juillet 2019 prévoyant l’inclusion des spécificités liées au trouble du spectre autistique dans les recensements démographiques.

trouble du spectre autistique nº 13 2019 inclusão das especificidades 861 du 18 juillet 18 juillet 2019 prévoyant juillet 2019 prévoyant l’inclusion
Brésil Portugais
[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques spécifiques à l`autisme

Politique nationale de protection des droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme (2012)

Loi brésilienne n° 12.764 du 27 décembre 2012, qui institue la Politique nationale de protection des droits de la personne ayant un trouble du spectre autistique et établit des droits et garanties spécifiques liés à l’autisme.

Política Nacional de Proteção Transtorno do Espectro Autista Loi brésilienne n 12 764 du 27 décembre Politique nationale de protection trouble du spectre autistique
Brésil Portugais

Autres informations — Brésil

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Projets

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