[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi brésilienne sur l’inclusion des personnes handicapées (2015)

Loi fédérale brésilienne n° 13.146 du 6 juillet 2015, dite Lei Brasileira de Inclusão da Pessoa com Deficiência ou Estatuto da Pessoa com Deficiência, qui établit le cadre général des droits, de l’inclusion sociale, de l’accessibilité et de la citoyenneté des personnes handicapées.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

Autres informations — Brésil

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