[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Disability Discrimination Act 1992

Texte de l’Australian Disability Discrimination Act 1992, loi fédérale visant notamment à éliminer, dans les domaines couverts par la loi, la discrimination fondée sur le handicap et à promouvoir l’égalité devant la loi.

Autres informations — Australie

Organisations

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