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[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Autres textes officiels non contraignants Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

« Intervention de S.E. Mme Irène Esambo Diata… » (2023)

Intervention prononcée en 2023 par Irène Esambo Diata, ministre déléguée de la République démocratique du Congo chargée des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, lors de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.Intervention prononcée en 2023 par Irène Esambo Diata, ministre déléguée de la République démocratique du Congo chargée des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, lors de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

[DE] Autres textes officiels non contraignants Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Autres textes officiels non contraignants Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Observations générales de la CDPH de l’ONU

Document en portugais rassemblant les observations générales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, mis à disposition par le Ministério Público de São Paulo.Document en portugais rassemblant les observations générales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, mis à disposition par le Ministério Público de São Paulo.

[DE] Autres textes officiels non contraignants Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Autres textes officiels non contraignants Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

CIM-11 — 6A02 Trouble du spectre de l’autisme

Entrée de la Classification internationale des maladies, 11e révision (ICD-11), correspondant au code 6A02 « Autism spectrum disorder ». La plateforme ICD-11 de l’OMS propose plusieurs langues d’interface et de consultation.Entrée de la Classification internationale des maladies, 11e révision (ICD-11), correspondant au code 6A02 « Autism spectrum disorder ». La plateforme ICD-11 de l’OMS propose plusieurs langues d’interface et de consultation.

[DE] Autres textes officiels non contraignants Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

« Autisme » — fiche d’information de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Fiche d’information officielle de l’Organisation mondiale de la Santé consacrée à l’autisme, présentant notamment des données clés, des informations générales et la réponse de l’OMS. La page a été mise à jour le 17 septembre 2025.Fiche d’information officielle de l’Organisation mondiale de la Santé consacrée à l’autisme, présentant notamment des données clés, des informations générales et la réponse de l’OMS. La page a été mise à jour le 17 septembre 2025.

[DE] Documentation Étatique

[DE] Documentation Étatique

Collection des traités des Nations Unies — Droits de l’homme

Ressource de la Collection des traités des Nations Unies consacrée aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. L’URL actuellement enregistrée dans la fiche renvoie toutefois à une page « PageNotFound » et ne permet plus d’accéder directement à la ressource visée.Ressource de la Collection des traités des Nations Unies consacrée aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. L’URL actuellement enregistrée dans la fiche renvoie toutefois à une page « PageNotFound » et ne permet plus d’accéder directement à la ressource visée.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

CDPH – Rapport initial du gouvernement français au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (2016)

Rapport initial présenté par le gouvernement français au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au titre de l’article 35 de la Convention, sous la référence CRPD/C/FRA/1.Rapport initial présenté par le gouvernement français au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au titre de l’article 35 de la Convention, sous la référence CRPD/C/FRA/1.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Étude du Défenseur des droits publiée en 2016 sur l’effet direct des stipulations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans l’ordre juridique français et leur articulation avec les jurisprudences nationales, européennes et internationales.Étude du Défenseur des droits publiée en 2016 sur l’effet direct des stipulations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans l’ordre juridique français et leur articulation avec les jurisprudences nationales, européennes et internationales.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Rapport initial de l’Ouganda au Comité de l’ONU sur la CDPH (2010)

Rapport initial présenté par l’État ougandais au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.Rapport initial présenté par l’État ougandais au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Éthique et gouvernance de l’intelligence artificielle pour la santé (OMS, 2024)

Rapport de l’Organisation mondiale de la Santé publié en 2024 sur l’éthique et la gouvernance de l’intelligence artificielle appliquée à la santé.Rapport de l’Organisation mondiale de la Santé publié en 2024 sur l’éthique et la gouvernance de l’intelligence artificielle appliquée à la santé.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Observations finales concernant le rapport initial de la France (Comité des droits des personnes handicapées, 2021)

Observations finales adoptées en 2021 par le Comité des droits des personnes handicapées concernant le rapport initial de la France au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.Observations finales adoptées en 2021 par le Comité des droits des personnes handicapées concernant le rapport initial de la France au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées (2016)

Rapport de 2016 de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, présenté au Conseil des droits de l’homme sous la cote A/HRC/31/62.Rapport de 2016 de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, présenté au Conseil des droits de l’homme sous la cote A/HRC/31/62.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Rapport sur le droit d’accès à la justice (2017)

Rapport de 2017 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le droit d’accès à la justice des personnes handicapées au titre de l’article 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.Rapport de 2017 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le droit d’accès à la justice des personnes handicapées au titre de l’article 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques potentiellement pertinents pour l`autisme

Visite en France – Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées (2019)

Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées consacré à sa visite en France du 3 au 13 octobre 2017, publié sous la cote A/HRC/40/54/Add.1 en 2019.Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées consacré à sa visite en France du 3 au 13 octobre 2017, publié sous la cote A/HRC/40/54/Add.1 en 2019.

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Études, rapports, plans et recommandations Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

Résolution WHA67.8 « Mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des troubles du spectre autistique » (OMS, 2014)

Résolution WHA67.8 de l’Assemblée mondiale de la Santé, adoptée le 24 mai 2014, sur les mesures globales et coordonnées concernant les troubles du spectre autistique. Elle appelle notamment les États à renforcer les politiques, les services, la recherche et la lutte contre la stigmatisation.Résolution WHA67.8 de l’Assemblée mondiale de la Santé, adoptée le 24 mai 2014, sur les mesures globales et coordonnées concernant les troubles du spectre autistique. Elle appelle notamment les États à renforcer les politiques, les services, la recherche et la lutte contre la stigmatisation.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Supra-Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Supra-Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (adoptée en 2006, entrée en vigueur en 2008)

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006 et entrée en vigueur en 2008. Elle établit un cadre international pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées.Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006 et entrée en vigueur en 2008. Elle établit un cadre international pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Supra-Etatiques spécifiques à l`autisme

CDPH et LBI

Document en portugais réunissant des contenus relatifs à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la Lei Brasileira de Inclusão.Document en portugais réunissant des contenus relatifs à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à la Lei Brasileira de Inclusão.