Aller au contenu principal

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi sur les personnes handicapées (2003)

Loi kényane de 2003 sur les personnes handicapées, portant notamment sur leurs droits, l’égalité des chances et la création du National Council for Persons with Disabilities ; la présente fiche renvoie à une copie hébergée par PolicyVault Africa.Loi kényane de 2003 sur les personnes handicapées, portant notamment sur leurs droits, l’égalité des chances et la création du National Council for Persons with Disabilities ; la présente fiche renvoie à une copie hébergée par PolicyVault Africa.