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[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Projet de loi 046 de 2017 de la Chambre — droits des personnes avec trouble du spectre de l’autisme

Projet de loi colombien n° 046 de 2017 de la Chambre des représentants visant à garantir les droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme et à modifier les dispositions correspondantes.Projet de loi colombien n° 046 de 2017 de la Chambre des représentants visant à garantir les droits des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme et à modifier les dispositions correspondantes.

[DE] Textes législatifs, réglementations et décisions Etatiques potentiellement pertinentes pour l`autisme

Loi 1618 de 2013 établissant des dispositions pour garantir le plein exercice des droits des personnes handicapées

Loi colombienne n° 1618 de 2013 établissant des dispositions pour garantir le plein exercice des droits des personnes handicapées et encadrant notamment leur inclusion et l’exercice de leurs droits.Loi colombienne n° 1618 de 2013 établissant des dispositions pour garantir le plein exercice des droits des personnes handicapées et encadrant notamment leur inclusion et l’exercice de leurs droits.